Permis de construire n° 0626801500001 à Quiéry-la-Motte pour 2 043 m² de locaux, Au Chemin De Sonchelles
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2015
Dossier PC n° 0626801500001
Demandeur
GRELODAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0626801500001, délivré le 17 juillet 2015 à Quiéry-la-Motte (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Au Chemin De Sonchelles. GRELODAL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 043 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM91, ZM89, ZM87. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quiéry-la-Motte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Quiéry-la-Motte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Chemin De Sonchelles
Territoires administratifs
- Commune
- Quiéry-la-Motte Code postal 62490 Identifiant INSEE 62680
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 090 m² | 2 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 043 m² | 3 133 m² |
| Total | 1 090 m² | 2 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 043 m² | 3 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 090 m² | 2 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 043 m² | 3 133 m² |
| Total locaux | 1 090 m² | 2 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 043 m² | 3 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRELODAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538759044
- SIRET
- 53875904400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- QUIERY-LA-MOTTE (62490)
Autres dossiers de GRELODAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626801500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62680 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |