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Déclaration préalable Locaux N° 0626282500049

Déclaration préalable à Noyelles-sous-Lens pour 19 m² de locaux - 8 Rue Du Marechal Leclerc

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 355 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Marechal Leclerc, Noyelles-sous-Lens (62221).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS et accordée le 20 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2025, ouverture de chantier le 20 septembre 2025, achèvement déclaré le 13 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626282500049, instruit par la commune de Noyelles-sous-Lens.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2025

Dossier DP n° 0626282500049

Demandeur

COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0626282500049, accordée le 20 août 2025 à Noyelles-sous-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Rue Du Marechal Leclerc, Noyelles-sous-Lens (62221). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH664, AH838, AH716.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 355 m²

Surface existante avant

734 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

753 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2025.

Autorisation

20 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2025

Achèvement (DAACT)

13/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 24 jours

Délai total

2 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/08/2025

Chantier (DOC)

20/09/2025

Achèvement (DAACT)

13/11/2025

Localisation du projet à Noyelles-sous-Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH664 AH838 AH716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noyelles-sous-Lens Code postal 62221 Identifiant INSEE 62628
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	734 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	753 m²
Total	734 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	19 m²	19 m²	19 m²
Équipements publics	734 m²	0 m²	0 m²	734 m²
Total locaux	734 m²	19 m²	19 m²	753 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216206284
SIRET: 21620628400137
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NOYELLES-SOUS-LENS (62221)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0626282500049
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	62628 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 355 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Marechal Leclerc, Noyelles-sous-Lens (62221).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS et accordée le 20 août 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2025, ouverture de chantier le 20 septembre 2025, achèvement déclaré le 13 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626282500049, instruit par la commune de Noyelles-sous-Lens.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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