Déclaration préalable n° 0626282500049 à Noyelles-sous-Lens pour 19 m² de locaux, 8 Rue Du Marechal Leclerc
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 août 2025
Dossier DP n° 0626282500049
Demandeur
COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noyelles-sous-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0626282500049 a été accordée le 20 août 2025, pour un projet situé 8 Rue Du Marechal Leclerc. COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH664, AH838, AH716. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-sous-Lens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2025
Achèvement (DAACT)
13/11/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Noyelles-sous-Lens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-sous-Lens Code postal 62221 Identifiant INSEE 62628
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 734 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 753 m² |
| Total | 734 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 753 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² |
| Autres activités | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 734 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 753 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216206284
- SIRET
- 21620628400137
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NOYELLES-SOUS-LENS (62221)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626282500049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62628 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |