Permis de construire n° 0626282000011 à Noyelles-sous-Lens pour 1 965 m² de logement, Rue De Lorraine
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2021
Dossier PC n° 0626282000011
Demandeur
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Lorraine, le permis de construire n° 0626282000011 a été délivré le 29 avril 2021 à Noyelles-sous-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 721 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 25 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1256, AH1229, AH236. Ce dossier s'inscrit parmi les 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-sous-Lens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Noyelles-sous-Lens
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-sous-Lens Code postal 62221 Identifiant INSEE 62628
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 454 m² | 1 965 m² | 0 m² | 1 227 m² | 0 m² | 738 m² | 3 192 m² |
| Total | 2 454 m² | 1 965 m² | 0 m² | 1 227 m² | 0 m² | 738 m² | 3 192 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 334654035
- SIRET
- 33465403500107
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- DOUAI (59501)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626282000011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62628 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2021 |
| Date de dépôt | 30/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |