Permis de construire à Noyelles-sous-Lens pour 11 131 m² de logement - 760 Rue Du 8 Mai 1945 6222
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 10 mai 2016 · Dossier PC n° 0626281500006 · Demandeur : MAISONS & CITES ACCESSION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0626281500006, délivré le 10 mai 2016 à Noyelles-sous-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 760 Rue Du 8 Mai 1945 6222, Noyelles-sous-Lens (62221). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MAISONS & CITES ACCESSION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 325 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 103 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est autorisé.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Noyelles-sous-Lens
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 103 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 961 m² | 8 852 m² | 0 m² | 2 682 m² | 0 m² | 6 170 m² | 11 131 m² |
| Total | 4 961 m² | 8 852 m² | 0 m² | 2 682 m² | 0 m² | 6 170 m² | 11 131 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 103 |
| Logements collectifs | 103 |
| Collectifs hors résidence | 103 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626281500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62628 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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