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Permis de construire Logement N° 0626281500006

Permis de construire à Noyelles-sous-Lens pour 8 852 m² de logement - adresse non renseignée

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 103 logements en collectif, pour 8 852 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Noyelles-sous-Lens (62221).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS & CITES ACCESSION et accordé le 10 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626281500006, instruit par la commune de Noyelles-sous-Lens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2016

Dossier PC n° 0626281500006

Demandeur

MAISONS & CITES ACCESSION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0626281500006, délivré le 10 mai 2016 à Noyelles-sous-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Noyelles-sous-Lens (62221). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISONS & CITES ACCESSION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 852 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 103 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 961 m²

Surface créée

8 852 m²

Variation nette

+6 170 m²

Surface totale après

11 131 m²

Logements créés

103

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/05/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Noyelles-sous-Lens

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noyelles-sous-Lens Code postal 62221 Identifiant INSEE 62628
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	103 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	4 961 m²	8 852 m²	0 m²	2 682 m²	0 m²	6 170 m²	11 131 m²
Total	4 961 m²	8 852 m²	0 m²	2 682 m²	0 m²	6 170 m²	11 131 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	103
Logements collectifs	103
Collectifs hors résidence	103

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS & CITES ACCESSION

Voir les 93 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 311520118
SIRET: 31152011800069
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0626281500006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62628 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 103 logements en collectif, pour 8 852 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Noyelles-sous-Lens (62221).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS & CITES ACCESSION et accordé le 10 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626281500006, instruit par la commune de Noyelles-sous-Lens.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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