Permis de construire n° 0626262500007 à Noyelles-lès-Vermelles pour 183 m² de logement, avenue de Rome
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2026
Dossier PC n° 0626262500007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noyelles-lès-Vermelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626262500007 a été délivré le 9 février 2026, pour un projet situé avenue de Rome.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 183 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 695 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/03/2026, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 130. La voie, avenue de Rome, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-lès-Vermelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
9 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Noyelles-lès-Vermelles
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 130. Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-lès-Vermelles.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-lès-Vermelles Code postal 62980 Identifiant INSEE 62626
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 695 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 183 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 183 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 183 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
| Locaux | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | -183 m² | 0 m² |
| Total | 183 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | -183 m² | 0 m² |
| Total locaux | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | -183 m² | 0 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOEUX LES MINES (62290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626262500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62626 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 février 2026 |
| Date de dépôt | 10/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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