Permis de construire Locaux N° 0626262400003

Permis de construire n° 0626262400003 à Noyelles-lès-Vermelles pour 16 m² de locaux, 10 Rue De L Alsace Lorraine

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2024

Dossier PC n° 0626262400003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noyelles-lès-Vermelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626262400003 a été délivré le 14 août 2024, pour un projet situé 10 Rue De L Alsace Lorraine.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 546 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-lès-Vermelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

546 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

16 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/08/2024
3
Chantier (DOC)
20/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyelles-lès-Vermelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyelles-lès-Vermelles Code postal 62980 Identifiant INSEE 62626
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² -16 m² 74 m²
Locaux 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 90 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOYELLES LES VERMELLES (62980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626262400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62626 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 546 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Rue De L Alsace Lorraine, à Noyelles-lès-Vermelles (62980).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 août 2024, ouverture de chantier le 20 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626262400003, déposé en mairie de Noyelles-lès-Vermelles.

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