Permis de construire n° 0626261900008 à Noyelles-lès-Vermelles pour 106 m² de locaux, avenue de Rome
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2019
Dossier PC n° 0626261900008
Demandeur
COMMUNE DE NOYELLES LES VERMELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0626261900008 a été délivré le 17 décembre 2019 à Noyelles-lès-Vermelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé avenue de Rome. COMMUNE DE NOYELLES LES VERMELLES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 42 734 m², le programme représente 106 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/07/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/12/2019. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 1, AC 21, AA 96, 96. La voie, avenue de Rome, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue de Noyelles-lès-Vermelles compte 29 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/07/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).
Autorisation
17 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2019
Achèvement (DAACT)
18/07/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Noyelles-lès-Vermelles
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-lès-Vermelles.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-lès-Vermelles Code postal 62980 Identifiant INSEE 62626
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 42 734 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 106 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 611 m² à 1 717 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 611 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 1 717 m² |
| Total | 1 611 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 1 717 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 611 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 1 717 m² |
| Total locaux | 1 611 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 1 717 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE NOYELLES LES VERMELLES, dont l'adresse déclarée est à Noyelles-les-Vermelles. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE NOYELLES LES VERMELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216206268
- SIRET
- 21620626800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NOYELLES-LES-VERMELLES (62980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626261900008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62626 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de Rome à Noyelles-lès-Vermelles (62980)
L’autre dossier recensé avenue de Rome depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.