Permis de construire Logement N° 0626262300006

Permis de construire n° 0626262300006 à Noyelles-lès-Vermelles pour 88 m² de logement, rue Maurice Ravel Lot N_ 1

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2024

Dossier PC n° 0626262300006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0626262300006, délivré le 29 janvier 2024 à Noyelles-lès-Vermelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue Maurice Ravel Lot N_ 1.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 429 m², le programme représente 88 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/07/2024, soit 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 302P. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Maurice Ravel, la base recense un autre dossier depuis 2024. Le catalogue recense 29 permis de construire et déclarations préalables à Noyelles-lès-Vermelles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

429 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 6 mois après l'autorisation.

Autorisation

29 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/07/2025
Autorisation
29/01/2024
Chantier (DOC)
29/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2025

Localisation du projet à Noyelles-lès-Vermelles

Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 302P. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-lès-Vermelles.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AB 302P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_ 1

Territoires administratifs

Commune
Noyelles-lès-Vermelles Code postal 62980 Identifiant INSEE 62626
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 429 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 88 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERMELLES (62980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626262300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62626 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 janvier 2024
Date de dépôt 01/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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