Permis de construire Logement N° 0626262400005

Permis de construire n° 0626262400005 à Noyelles-lès-Vermelles pour 123 m² de logement, 17 rue des Champs

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2025

Dossier PC n° 0626262400005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0626262400005 a été délivré le 18 février 2025 à Noyelles-lès-Vermelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 rue des Champs.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 562 m², le programme représente 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/11/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2025, soit 10 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 218. La voie, rue des Champs, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 29 permis de construire et déclarations préalables à Noyelles-lès-Vermelles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

562 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/11/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 10 jours après l'autorisation.

Autorisation

18 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2025

Achèvement (DAACT)

03/11/2025

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
03/11/2025
Autorisation
18/02/2025
Chantier (DOC)
28/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2025

Localisation du projet à Noyelles-lès-Vermelles

Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 218. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-lès-Vermelles.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyelles-lès-Vermelles Code postal 62980 Identifiant INSEE 62626
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 562 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THUMERIES (59239)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626262400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62626 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 février 2025
Date de dépôt 03/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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