Permis de construire n° 06261318L0003 à Nielles-lès-Bléquin pour 570 m² de locaux, 68 Route De Blequin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2018
Dossier PC n° 06261318L0003
Demandeur
GAEC DE BROEUCQ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nielles-lès-Bléquin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06261318L0003 a été délivré le 19 juillet 2018, pour un projet situé 68 Route De Blequin. GAEC DE BROEUCQ figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK73, ZK74, ZK75. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nielles-lès-Bléquin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nielles-lès-Bléquin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nielles-lès-Bléquin Code postal 62380 Identifiant INSEE 62613
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 6 471 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 7 041 m² |
| Total | 6 651 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 7 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 471 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 7 041 m² |
| Total locaux | 6 471 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 7 041 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BROEUCQ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 399627900
- SIRET
- 39962790000018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LEDINGHEM (62380)
Autres dossiers de GAEC DE BROEUCQ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06261318L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62613 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |