Permis de construire Locaux N° 06261319L0002

Permis de construire n° 06261319L0002 à Nielles-lès-Bléquin pour 129 m² de locaux, 1 Ruer Du Geai

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 21 octobre 2019

Dossier PC n° 06261319L0002

Demandeur

POMPES FUNEBRES BEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06261319L0002 a fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2019 à Nielles-lès-Bléquin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Ruer Du Geai. Le demandeur déclaré est POMPES FUNEBRES BEE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C108, C520. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nielles-lès-Bléquin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/10/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

697 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nielles-lès-Bléquin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C108 C520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nielles-lès-Bléquin Code postal 62380 Identifiant INSEE 62613
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 315 m² 0 m² 0 m² 14 m² 129 m² -143 m² 172 m²
Locaux 5 m² 0 m² 129 m² 5 m² 0 m² 124 m² 129 m²
Total 320 m² 0 m² 129 m² 19 m² 129 m² -19 m² 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 m² 0 m² 129 m² 5 m² 0 m² 124 m² 129 m²
Total locaux 5 m² 0 m² 129 m² 5 m² 0 m² 124 m² 129 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POMPES FUNEBRES BEE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489613497
SIRET
48961349700051
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Localisation
SAINT OMER (62500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06261319L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62613 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 21 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Ruer Du Geai, à Nielles-lès-Bléquin (62380).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par POMPES FUNEBRES BEE ; la décision est intervenue le 21 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06261319L0002, déposé en mairie de Nielles-lès-Bléquin.

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