Permis de construire Locaux N° 0625742200001

Permis de construire à Mingoval pour 192 m² de locaux - 6 Rue Vulgan

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PC n° 0625742200001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0625742200001, délivré le 16 juin 2022 à Mingoval (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue Vulgan, Mingoval (62690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B713, B711.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

411 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

352 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2024.

Autorisation

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2023

Achèvement (DAACT)

03/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 mois 20 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/06/2022
Chantier (DOC)
14/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2024

Localisation du projet à Mingoval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B713 B711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mingoval Code postal 62690 Identifiant INSEE 62574
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 352 m²
Total 160 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 160 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 352 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MINGOVAL (62690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625742200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Vulgan, Mingoval (62690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2023, achèvement déclaré le 3 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625742200001, instruit par la commune de Mingoval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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