Permis de construire n° 0625742200001 à Mingoval pour 192 m² de locaux, 6 rue Vulgan
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2022
Dossier PC n° 0625742200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2022 à Mingoval (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625742200001 porte sur un projet situé 6 rue Vulgan.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 192 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 411 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/01/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/11/2023, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 713, B 711. Sur la même voie, rue Vulgan, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 11 permis de construire et déclarations préalables à Mingoval, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/01/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
16 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2023
Achèvement (DAACT)
03/01/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Mingoval
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mingoval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mingoval Code postal 62690 Identifiant INSEE 62574
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 411 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 192 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 160 m² à 352 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 352 m² |
| Total | 160 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 160 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 352 m² |
| dont Entrepôt | 160 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 352 m² |
| Total locaux | 160 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 352 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MINGOVAL (62690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625742200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Vulgan à Mingoval (62690)
L’autre dossier recensé rue Vulgan depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.