Permis de construire Locaux N° 0625742500001

Permis de construire n° 0625742500001 à Mingoval pour 56 m² de locaux, 13 Rue De L'eglise

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2026

Dossier PC n° 0625742500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2026 à Mingoval (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625742500001 porte sur un projet situé 13 Rue De L'eglise.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B734, 0B735, 0B733. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mingoval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

410 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mingoval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B734 0B735 0B733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mingoval Code postal 62690 Identifiant INSEE 62574
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 102 m²
Total 46 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVY BERLETTE (62690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625742500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue De L'eglise, à Mingoval (62690).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625742500001, déposé en mairie de Mingoval.

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