Permis de construire Locaux N° 0625742500001

Permis de construire n° 0625742500001 à Mingoval pour 56 m² de locaux, 13 rue de l'Eglise

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2026

Dossier PC n° 0625742500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2026 à Mingoval (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625742500001 porte sur un projet situé 13 rue de l'Eglise.

Ce permis de construire prévoit une opération de travaux sur construction existante. 56 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 410 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0B 734, 0B 735, 0B 733, 733. Sur la même voie, rue de l'Eglise, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 11 permis de construire et déclarations préalables à Mingoval, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

410 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Autorisation

16 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mingoval

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mingoval.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 734 0B 735 0B 733 733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mingoval Code postal 62690 Identifiant INSEE 62574
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le dossier comprend une extension du bâti existant. Le terrain déclaré couvre 410 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 56 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 46 m² à 102 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 102 m²
Total 46 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVY BERLETTE (62690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625742500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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