Le permis de construire n° 0625741400002 a été délivré le 5 septembre 2014 à Mingoval (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 165 rue Vulgan.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 374 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 698, B 695. La voie, rue Vulgan, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue de Mingoval compte 11 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

374 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/09/2014

Autorisation

05/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mingoval

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mingoval.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 698 B 695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mingoval Code postal 62690 Identifiant INSEE 62574
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 374 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² à construire.

La surface de plancher passe de 45 m² à 135 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	45 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	135 m²
Total	45 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	135 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MINGOVAL (62690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0625741400002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62574 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 septembre 2014
Date de dépôt	05/09/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Vulgan à Mingoval (62690)

L’autre dossier recensé rue Vulgan depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0625742200001 Locaux Terminé

6 rue Vulgan

Mingoval (62690)

Extension sans transformation

16/06/2022 192 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mingoval

PC n°0625741500001 Logement Commencé

rue de la Croix Rouge

Mingoval (62690)

Nouvelle construction

20 août 2015 102 m² SDP

PC n°0625741600001 Logement Commencé

rue de la Croix Rouge

Mingoval (62690)

Nouvelle construction

19 mai 2016 102 m² SDP

PC n°0625741600002 Locaux Commencé

chemin des Onze

Mingoval (62690)

Nouvelle construction

02 nov. 2016 1 728 m² SDP GAEC DES ROSIERS

PC n°0625742000003 Locaux Autorisé

rue de l'Eglise

Mingoval (62690)

Extension sans transformation

26 janv. 2021 600 m² SDP

PC n°0625742000004 Locaux Autorisé

Le Pre l'Allumette

Mingoval (62690)

Extension sans transformation

15 févr. 2021 432 m² SDP GAEC DES ROSIERS

PC n°0625742100001 Logement Commencé

Grand Rue

Mingoval (62690)

Nouvelle construction

07 avr. 2021 100 m² SDP

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