Le permis de construire n° 0625742000004 a été délivré le 15 février 2021 à Mingoval (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse Le Pre l'Allumette. GAEC DES ROSIERS porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 43 120 m², le programme représente 432 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus long que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 51, ZB 99, ZB 52, 52. Le catalogue recense 11 permis de construire et déclarations préalables à Mingoval, dont ce dossier. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2016.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 120 m²

Surface existante avant

1 728 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

2 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois).

Autorisation

15 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mingoval

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mingoval est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 51 ZB 99 ZB 52 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pre L Allumette

Territoires administratifs

Commune: Mingoval Code postal 62690 Identifiant INSEE 62574
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 43 120 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 432 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 728 m² à 2 160 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 728 m²	432 m²	0 m²	0 m²	0 m²	432 m²	2 160 m²
Total	1 728 m²	432 m²	0 m²	0 m²	0 m²	432 m²	2 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 728 m²	432 m²	0 m²	0 m²	0 m²	432 m²	2 160 m²
Total locaux	1 728 m²	432 m²	0 m²	0 m²	0 m²	432 m²	2 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DES ROSIERS, dont l'adresse déclarée est à Mingoval. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

GAEC DES ROSIERS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 820065613
SIRET: 82006561300011
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2016
Localisation: MINGOVAL (62690)

Autres dossiers de GAEC DES ROSIERS

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Mingoval (62690)

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02 nov. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0625742000004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62574 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0625741600002 Locaux Commencé

chemin des Onze

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Chem des Onzes

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