Le permis de construire n° 0625742000003, délivré le 26 janvier 2021 à Mingoval (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue de l'Eglise.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 600 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 600 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 10 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de l'Eglise, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 11 permis de construire et déclarations préalables à Mingoval, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

600 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois).

Autorisation

26 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mingoval

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 1. Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mingoval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mingoval Code postal 62690 Identifiant INSEE 62574
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 600 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 600 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²	600 m²
Total	0 m²	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²	600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²	600 m²
Total locaux	0 m²	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²	600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MINGOVAL (62690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0625742000003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62574 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de l'Eglise à Mingoval (62690)

L’autre dossier recensé rue de l'Eglise depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0625742500001 Locaux Autorisé

13 rue de l'Eglise

Mingoval (62690)

Travaux sur construction existante

16/02/2026 56 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mingoval

PC n°0625741500001 Logement Commencé

rue de la Croix Rouge

Mingoval (62690)

Nouvelle construction

20 août 2015 102 m² SDP

PC n°0625741600001 Logement Commencé

rue de la Croix Rouge

Mingoval (62690)

Nouvelle construction

19 mai 2016 102 m² SDP

PC n°0625741600002 Locaux Commencé

chemin des Onze

Mingoval (62690)

Nouvelle construction

02 nov. 2016 1 728 m² SDP GAEC DES ROSIERS

PC n°0625742000004 Locaux Autorisé

Le Pre l'Allumette

Mingoval (62690)

Extension sans transformation

15 févr. 2021 432 m² SDP GAEC DES ROSIERS

PC n°0625742100001 Logement Commencé

Grand Rue

Mingoval (62690)

Nouvelle construction

07 avr. 2021 100 m² SDP

PC n°0625742100002 Logement Autorisé

Chem des Onzes

Mingoval (62690)

Nouvelle construction

10 juil. 2021 184 m² SDP

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Permis de démolir à Mingoval

2 autorisations