Permis de construire n° 0625741600002 à Mingoval pour 1 728 m² de locaux, chemin des Onze
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2016
Dossier PC n° 0625741600002
Demandeur
GAEC DES ROSIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0625741600002 a été délivré le 2 novembre 2016 à Mingoval (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé chemin des Onze. GAEC DES ROSIERS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 8 050 m², le programme représente 1 728 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/06/2017, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Pas-de-Calais, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle B 499, B 44, B 496, 496. Le catalogue recense 11 permis de construire et déclarations préalables à Mingoval, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
2 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Mingoval
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mingoval.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mingoval Code postal 62690 Identifiant INSEE 62574
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 050 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 728 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 558 m² à 4 286 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 558 m² | 1 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 728 m² | 4 286 m² |
| Total | 2 558 m² | 1 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 728 m² | 4 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 558 m² | 1 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 728 m² | 4 286 m² |
| Total locaux | 2 558 m² | 1 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 728 m² | 4 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DES ROSIERS, dont l'adresse déclarée est à Mingoval. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
GAEC DES ROSIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 820065613
- SIRET
- 82006561300011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MINGOVAL (62690)
Autres dossiers de GAEC DES ROSIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625741600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |