Permis de construire n° 0625401700009 à Maisnil-lès-Ruitz pour 212 m² de locaux, 25 / Rue Nouvelle
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2017
Dossier PC n° 0625401700009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0625401700009, délivré le 13 octobre 2017 à Maisnil-lès-Ruitz (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 25 / Rue Nouvelle.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 342 m², le programme représente 106 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Le dossier déclare aussi 106 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 1070. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Nouvelle, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables à Maisnil-lès-Ruitz référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maisnil-lès-Ruitz
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisnil-lès-Ruitz Code postal 62620 Identifiant INSEE 62540
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 342 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 106 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 106 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 106 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 213 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 213 m² |
| Locaux | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² |
| Total | 319 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² |
| Total locaux | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUVIGNY (62172)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625401700009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Nouvelle à Maisnil-lès-Ruitz (62620)
L’autre dossier recensé rue Nouvelle depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.