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Permis de construire Locaux N° 0625401700008

Permis de construire n° 0625401700008 à Maisnil-lès-Ruitz pour 6 m² de locaux, Rue De Rebreuve Parc De Loisirs D'olhain

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 660 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Rebreuve Parc De Loisirs D'olhain, à Maisnil-lès-Ruitz (62620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS et accordée le 10 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625401700008, déposé en mairie de Maisnil-lès-Ruitz.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2018

Dossier PC n° 0625401700008

Demandeur

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625401700008 a été délivré le 10 janvier 2018 à Maisnil-lès-Ruitz (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Rebreuve Parc De Loisirs D'olhain. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisnil-lès-Ruitz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

673 660 m²

Surface existante avant

10 747 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

10 753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maisnil-lès-Ruitz

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc De Loisirs D'olhain

Territoires administratifs

Commune: Maisnil-lès-Ruitz Code postal 62620 Identifiant INSEE 62540
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 747 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	10 753 m²
Total	10 747 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	10 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	714 m²	0 m²	0 m²	714 m²
dont Hôtels	714 m²	0 m²	0 m²	714 m²
Équipements publics	9 900 m²	6 m²	6 m²	9 906 m²
Autres activités	133 m²	0 m²	0 m²	133 m²
dont Bureaux	133 m²	0 m²	0 m²	133 m²
Total locaux	10 747 m²	6 m²	6 m²	10 753 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Voir les 173 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 226200012
SIRET: 22620001200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ARRAS (62018)

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DP n°0627652500267 Autorisé

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Transformation sans extension

20 janv. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0625401700008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 660 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Rebreuve Parc De Loisirs D'olhain, à Maisnil-lès-Ruitz (62620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS et accordée le 10 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625401700008, déposé en mairie de Maisnil-lès-Ruitz.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Maisnil-lès-Ruitz

PC n°0625401700009 Locaux Autorisé

25 / Rue Nouvelle

Maisnil-lès-Ruitz (62620)

Transformation sans extension

13 oct. 2017 212 m² SDP

PC n°0625401700010 Logement Commencé

Rue D'houdain - Lot N_ 2

Maisnil-lès-Ruitz (62620)

Nouvelle construction

20 nov. 2017 120 m² SDP

PC n°0625401700011 Logement Terminé

Maisnil-lès-Ruitz (62620)

Nouvelle construction

23 nov. 2017 97 m² SDP

PC n°0625401700014 Logement Terminé

Rue D'houdain - Lot 1

Maisnil-lès-Ruitz (62620)

Nouvelle construction

14 févr. 2018 132 m² SDP

PC n°0625401800001 Logement Terminé

Rue Des Hetres

Maisnil-lès-Ruitz (62620)

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27 févr. 2018 113 m² SDP

PC n°0625401800004 Logement Commencé

Lotissement ""Le Clos Du Sa

Maisnil-lès-Ruitz (62620)

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18 mai 2018 105 m² SDP

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