Permis de construire Locaux N° 0625401700005

Permis de construire n° 0625401700005 à Maisnil-lès-Ruitz pour 209 m² de locaux, Base Departementale d'Olha

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2017

Dossier PC n° 0625401700005

Demandeur

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625401700005, délivré le 13 octobre 2017 à Maisnil-lès-Ruitz (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Base Departementale d'Olha. DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le dossier déclare 209 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/10/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 1. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables à Maisnil-lès-Ruitz référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

673 660 m²

Surface existante avant

4 426 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

-101 m²

Surface totale après

4 325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2018. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

15/10/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/10/2017
Chantier (DOC)
15/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2018

Localisation du projet à Maisnil-lès-Ruitz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisnil-lès-Ruitz Code postal 62620 Identifiant INSEE 62540
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 209 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 4 426 m² à 4 325 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 426 m² 209 m² 0 m² 310 m² 0 m² -101 m² 4 325 m²
Total 4 426 m² 209 m² 0 m² 310 m² 0 m² -101 m² 4 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 426 m² 209 m² 0 m² 310 m² 0 m² -101 m² 4 325 m²
dont Entrepôt 4 426 m² 209 m² 0 m² 310 m² 0 m² -101 m² 4 325 m²
Total locaux 4 426 m² 209 m² 0 m² 310 m² 0 m² -101 m² 4 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS, dont l'adresse déclarée est à Arras. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 145 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 77 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Voir les 174 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
226200012
SIRET
22620001200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
ARRAS (62018)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625401700005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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