Permis de construire Logement N° 0625401700007

Permis de construire n° 0625401700007 à Maisnil-lès-Ruitz pour 116 m² de logement, Lotissement "Le Sart" - Lo

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2017

Dossier PC n° 0625401700007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625401700007 a été délivré le 13 septembre 2017 à Maisnil-lès-Ruitz (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Lotissement "Le Sart" - Lo.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 646 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/08/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/12/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 535. Sur la même voie, Lotissement "Le Sart" - Lo, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables à Maisnil-lès-Ruitz référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

646 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/08/2018. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2017

Achèvement (DAACT)

13/08/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

11 mois

Dépôt
13/08/2018
Autorisation
13/09/2017
Chantier (DOC)
14/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/08/2018

Localisation du projet à Maisnil-lès-Ruitz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisnil-lès-Ruitz Code postal 62620 Identifiant INSEE 62540
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 646 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 116 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARLIN (62620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625401700007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 septembre 2017
Date de dépôt 13/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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