Permis de construire Logement N° 0625401600008

Permis de construire n° 0625401600008 à Maisnil-lès-Ruitz pour 116 m² de logement, 21 rue Nouvelle

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2016

Dossier PC n° 0625401600008

Demandeur

SCI DENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625401600008 a été délivré le 19 septembre 2016 à Maisnil-lès-Ruitz (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 21 rue Nouvelle. SCI DENNE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 016 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/12/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/02/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 652. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Nouvelle, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 127 permis de construire et déclarations préalables à Maisnil-lès-Ruitz, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 016 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2017

Achèvement (DAACT)

22/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
22/12/2017
Autorisation
19/09/2016
Chantier (DOC)
27/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2017

Localisation du projet à Maisnil-lès-Ruitz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisnil-lès-Ruitz Code postal 62620 Identifiant INSEE 62540
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 016 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 116 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 134 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 134 m² à 250 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 250 m²
Total 134 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 250 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DENNE, dont l'adresse déclarée est à Ruitz. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DENNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490099025
SIRET
49009902500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
RUITZ (62620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625401600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 septembre 2016
Date de dépôt 22/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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