Permis de construire n° 0625101300011 à Liévin pour 73 m² de locaux, 27 Rue Jean Baptiste Defernez
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2013
Dossier PC n° 0625101300011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0625101300011 a été délivré le 31 mai 2013 à Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 27 Rue Jean Baptiste Defernez.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BX511, BX510, BX509. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liévin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Liévin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Liévin Code postal 62800 Identifiant INSEE 62510
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 187 m² | 73 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 49 m² | 236 m² |
| Total | 187 m² | 73 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 49 m² | 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 187 m² | 73 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 49 m² | 236 m² |
| Total locaux | 187 m² | 73 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 49 m² | 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HARNES (62440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625101300011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |