Permis de construire n° 0625102300032 à Liévin pour 121 m² de logement et locaux, 52 rue Jean-Baptiste Defernez
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2023
Dossier PC n° 0625102300032
Demandeur
SCI AELO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625102300032 a été délivré le 30 octobre 2023, pour un projet situé 52 rue Jean-Baptiste Defernez. SCI AELO porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 38 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 272 m². Les locaux représentent 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 60 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/11/2023, soit 9 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 215. La voie, rue Jean-Baptiste Defernez, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 764 permis de construire et déclarations préalables à Liévin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Liévin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Liévin Code postal 62800 Identifiant INSEE 62510
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 272 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² à construire et 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 98 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 98 m² parmi les 236 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 236 m² à 122 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Locaux | 236 m² | 23 m² | 60 m² | 137 m² | 98 m² | -152 m² | 84 m² |
| Total | 236 m² | 23 m² | 98 m² | 137 m² | 98 m² | -114 m² | 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 98 m² | -235 m² | 1 m² |
| Autres activités | 0 m² | 23 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 23 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total locaux | 236 m² | 23 m² | 60 m² | 137 m² | 98 m² | -152 m² | 84 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AELO, une société civile basée à Noyelles-Lès-Vermelles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI AELO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 919622498
- SIRET
- 91962249800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- NOYELLES-LÈS-VERMELLES (62980)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625102300032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 08/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean-Baptiste Defernez à Liévin (62800)
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