Permis de construire n° 0625102100013 à Liévin pour 209 m² de locaux, 116-1 Rue Jean-Baptiste Defernez
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2021
Dossier PC n° 0625102100013
Demandeur
INSTITUT DE L AUDITION DU PAS DE CALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0625102100013 a été délivré le 18 octobre 2021 à Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 116-1 Rue Jean-Baptiste Defernez. INSTITUT DE L AUDITION DU PAS DE CALAIS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 209 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 236 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Pas-de-Calais, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BD 390, BD 391. La voie, rue Jean-Baptiste Defernez, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 764 permis de construire et déclarations préalables à Liévin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2022
Achèvement (DAACT)
01/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Liévin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Liévin Code postal 62800 Identifiant INSEE 62510
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 236 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 209 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 209 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | -209 m² | 0 m² |
| Locaux | 67 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 276 m² |
| Total | 276 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 67 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 276 m² |
| Total locaux | 67 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 276 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INSTITUT DE L AUDITION DU PAS DE CALAIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Liévin. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
INSTITUT DE L AUDITION DU PAS DE CALAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380301739
- SIRET
- 38030173900104
- Code APE (NAF)
- 47.74Z - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LIÉVIN (62800)
Autres dossiers de INSTITUT DE L AUDITION DU PAS DE CALAIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625102100013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean-Baptiste Defernez à Liévin (62800)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jean-Baptiste Defernez depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.