Permis de construire Locaux N° 0625102100013

Permis de construire à Liévin pour 209 m² de locaux - 116-1 Rue Jean-Baptiste Defernez

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 0625102100013

Demandeur

INSTITUT DE L AUDITION DU PAS DE CALAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0625102100013, délivré le 18 octobre 2021 à Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 116-1 Rue Jean-Baptiste Defernez, Liévin (62800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INSTITUT DE L AUDITION DU PAS DE CALAIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD390, BD391.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

236 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

209 m²

Surface totale après

276 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023.

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/03/2023
Autorisation
18/10/2021
Chantier (DOC)
01/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2023

Localisation du projet à Liévin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD390 BD391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Liévin Code postal 62800 Identifiant INSEE 62510
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 0 m² 0 m²
Locaux 67 m² 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 209 m² 276 m²
Total 276 m² 0 m² 209 m² 0 m² 209 m² 0 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 67 m² 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 209 m² 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT DE L AUDITION DU PAS DE CALAIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380301739
SIRET
38030173900104
Code APE (NAF)
47.74Z - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Localisation
LIEVIN (62800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625102100013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62510 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Date de dépôt 01/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 116-1 Rue Jean-Baptiste Defernez, Liévin (62800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INSTITUT DE L AUDITION DU PAS DE CALAIS et accordé le 18 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625102100013, instruit par la commune de Liévin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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