Déclaration préalable Locaux N° 0625102500109

Déclaration préalable n° 0625102500109 à Liévin pour 143 m² de locaux, 120 Rue Jean-Baptiste Defernez

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2025

Dossier DP n° 0625102500109

Demandeur

PCVS DUFRANCATEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 septembre 2025 à Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0625102500109 porte sur un projet situé 120 Rue Jean-Baptiste Defernez. PCVS DUFRANCATEL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD723. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liévin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

220 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

143 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Liévin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Liévin Code postal 62800 Identifiant INSEE 62510
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PCVS DUFRANCATEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
940329857
SIRET
94032985700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIEVIN (62800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625102500109
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62510 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 120 Rue Jean-Baptiste Defernez, à Liévin (62800).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par PCVS DUFRANCATEL et accordé le 9 septembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625102500109, déposé en mairie de Liévin.

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