Permis de construire Logement N° 0625101200084

Permis de construire n° 0625101200084 à Liévin pour 632 m² de logement, 31 Rue Michelet

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier PC n° 0625101200084

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Rue Michelet, le permis de construire n° 0625101200084 a été délivré le 28 mai 2013 à Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). PAS DE CALAIS HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 7 logements, dont 1 individuel et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T3, 3 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW248, BW249. Ce dossier fait partie des 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liévin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

793 m²

Surface créée

632 m²

Variation nette

+632 m²

Surface totale après

632 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2014

Achèvement (DAACT)

26/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
15/12/2014
Autorisation
28/05/2013
Chantier (DOC)
15/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2016

Localisation du projet à Liévin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW248 BW249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Liévin Code postal 62800 Identifiant INSEE 62510
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m²
Total 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 1
Logements collectifs 6
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 3 1 - 7
- - 42,9 % 42,9 % 14,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

Voir les 216 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344077672
SIRET
34407767200014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1987
Localisation
LENS (62300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625101200084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62510 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 mai 2013
Date de dépôt 15/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements (1 individuel, 6 collectifs), pour 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Michelet, à Liévin (62800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PAS DE CALAIS HABITAT et accordée le 28 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2013, ouverture de chantier le 15 décembre 2014, achèvement déclaré le 26 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 3 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625101200084, déposé en mairie de Liévin.

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