Permis de construire n° 0625061700013 à Licques pour 96 m² de locaux, 933 Rue De L'abbe Pruvost
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 11 octobre 2017
Dossier PC n° 0625061700013
Demandeur
SARL CABINET LEPRETRE-BUTEL ET ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0625061700013, ayant fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2017 à Licques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 933 Rue De L'abbe Pruvost. Le dossier a été déposé par SARL CABINET LEPRETRE-BUTEL ET ASSOCIES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est F121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Licques.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Licques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Licques Code postal 62850 Identifiant INSEE 62506
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 384 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 480 m² |
| Total | 384 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 384 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 480 m² |
| Total locaux | 384 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CABINET LEPRETRE-BUTEL ET ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 391778602
- SIRET
- 39177860200014
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
- Localisation
- SAINT-LEONARD (62360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625061700013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 11 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |