Déclaration préalable Locaux N° 0625062300020

Déclaration préalable n° 0625062300020 à Licques pour 380 m² de locaux, 933 Rue De L'abbe Pruvost

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2023

Dossier DP n° 0625062300020

Demandeur

SAGNIER PICQUART

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0625062300020, accordée le 24 août 2023 à Licques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 933 Rue De L'abbe Pruvost. Le projet est porté par SAGNIER PICQUART.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 465 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F121. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Licques.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 465 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

380 m²

Surface totale après

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Licques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Licques Code postal 62850 Identifiant INSEE 62506
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m²
Total 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² -380 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Total locaux 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAGNIER PICQUART

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
977854777
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REBERGUES (62850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625062300020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 465 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 933 Rue De L'abbe Pruvost, à Licques (62850).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SAGNIER PICQUART et accordé le 24 août 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625062300020, déposé en mairie de Licques.

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