Déclaration préalable Locaux N° 0625062200005

Déclaration préalable n° 0625062200005 à Licques pour 2 000 m² de locaux, Rue De L Abbe Pruvost Le Belbert

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier DP n° 0625062200005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 mai 2022 à Licques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0625062200005 porte sur un projet situé Rue De L Abbe Pruvost Le Belbert.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 000 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F150. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Licques.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 640 m²

Surface créée

2 000 m²

Variation nette

+2 000 m²

Surface totale après

2 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Licques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Belbert

Territoires administratifs

Commune
Licques Code postal 62850 Identifiant INSEE 62506
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² 2 000 m²
Total 0 m² 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² 2 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² 2 000 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² 2 000 m²
Total locaux 0 m² 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² 2 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUQUEHAULT (62340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625062200005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 640 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De L Abbe Pruvost Le Belbert, à Licques (62850).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625062200005, déposé en mairie de Licques.

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