Permis de construire n° 0625061700006 à Licques pour 2 884 m² de locaux, Voie Voie Communale N_7 Le Nocq
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2017
Dossier PC n° 0625061700006
Demandeur
GROUPEMENT PRODUCTEURS VOLAILLES LICQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Licques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625061700006 a été délivré le 29 juin 2017, pour un projet situé Voie Voie Communale N_7 Le Nocq. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT PRODUCTEURS VOLAILLES LICQUES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 884 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1264. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Licques est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Licques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Nocq
Territoires administratifs
- Commune
- Licques Code postal 62850 Identifiant INSEE 62506
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 884 m² | 2 884 m² |
| Total | 0 m² | 2 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 884 m² | 2 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 884 m² | 2 884 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 884 m² | 2 884 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 884 m² | 2 884 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT PRODUCTEURS VOLAILLES LICQUES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 340513662
- SIRET
- 34051366200023
- Code APE (NAF)
- 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LICQUES (62850)
Autres dossiers de GROUPEMENT PRODUCTEURS VOLAILLES LICQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625061700006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |