Permis de construire Locaux N° 0625062200012

Permis de construire n° 0625062200012 à Licques pour 70 m² de locaux, 907 Rue De L'abbe Pruvost

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PC n° 0625062200012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2023 à Licques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625062200012 porte sur un projet situé 907 Rue De L'abbe Pruvost.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F122. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Licques.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 015 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

-127 m²

Surface totale après

249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/03/2023
3
Chantier (DOC)
11/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Licques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Licques Code postal 62850 Identifiant INSEE 62506
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 376 m² 1 m² 69 m² 128 m² 69 m² -127 m² 249 m²
Total 376 m² 1 m² 69 m² 128 m² 69 m² -127 m² 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 234 m² 1 m² 69 m² 55 m² 0 m² 15 m² 249 m²
Autres activités 142 m² 0 m² 0 m² 73 m² 69 m² -142 m² 0 m²
dont Entrepôt 142 m² 0 m² 0 m² 73 m² 69 m² -142 m² 0 m²
Total locaux 376 m² 1 m² 69 m² 128 m² 69 m² -127 m² 249 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REBERGUES (62850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625062200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 015 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 907 Rue De L'abbe Pruvost, à Licques (62850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 mars 2023, ouverture de chantier le 11 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625062200012, déposé en mairie de Licques.

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