Permis de construire n° 0624981700034 à Lens pour 39 m² de locaux, 9 Rue De L Universite
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2017
Dossier PC n° 0624981700034
Demandeur
UNIVERSITE D ARTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624981700034, délivré le 28 novembre 2017 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 9 Rue De L Universite. Le projet est porté par UNIVERSITE D ARTOIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO495. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 752 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 6 791 m² |
| Total | 6 752 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 6 791 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 752 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 6 791 m² |
| Total locaux | 6 752 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 6 791 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE D ARTOIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 196244016
- SIRET
- 19624401600016
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1991
Autres dossiers de UNIVERSITE D ARTOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624981700034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |