Permis de construire n° 0624981700034 à Lens pour 39 m² de locaux, 9 rue de l'Universite
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2017
Dossier PC n° 0624981700034
Demandeur
UNIVERSITE D ARTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624981700034, délivré le 28 novembre 2017 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 9 rue de l'Universite. Le projet est porté par UNIVERSITE D ARTOIS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 21 409 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 495. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Universite, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 482 permis de construire et déclarations préalables à Lens référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 21 409 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 752 m² à 6 791 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 752 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 6 791 m² |
| Total | 6 752 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 6 791 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 752 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 6 791 m² |
| Total locaux | 6 752 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 6 791 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par UNIVERSITE D ARTOIS. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
UNIVERSITE D ARTOIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 196244016
- SIRET
- 19624401600016
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1991
Autres dossiers de UNIVERSITE D ARTOIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624981700034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AO 495 à Lens (62300)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Universite à Lens (62300)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de l'Universite depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.