Permis de construire n° 0624981300017 à Lens pour 230 m² de locaux, Rue De L Universite
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2014
Dossier PC n° 0624981300017
Demandeur
UNIVERSITE D ARTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624981300017, délivré le 7 avril 2014 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De L Universite. La demande émane de UNIVERSITE D ARTOIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1138, AO518, AO495. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Lens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 754 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 1 984 m² |
| Total | 1 754 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 1 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 754 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 1 984 m² |
| Total locaux | 1 754 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 1 984 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE D ARTOIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 196244016
- SIRET
- 19624401600016
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ARRAS (62000)
Autres dossiers de UNIVERSITE D ARTOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624981300017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |