Permis de construire Locaux N° 0624981900031

Permis de construire n° 0624981900031 à Lens pour 33 m² de locaux, 307 route de Lille

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier PC n° 0624981900031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624981900031 a été délivré le 15 octobre 2019 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 307 route de Lille.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 33 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 552 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/09/2020, soit près de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 700. Sur la même voie, route de Lille, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 482 permis de construire et déclarations préalables à Lens, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

552 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/10/2019
3
Chantier (DOC)
08/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 552 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 33 m² parmi les 220 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 220 m² à 217 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 0 m² 3 m² 33 m² -36 m² 184 m²
Locaux 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total 220 m² 0 m² 33 m² 3 m² 33 m² -3 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOISON-SOUS-LENS (62218)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624981900031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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