Permis de construire Locaux N° 0624981600030

Permis de construire n° 0624981600030 à Lens pour 430 m² de locaux, 0075 Av Du 4 Septembre

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2017

Dossier PC n° 0624981600030

Demandeur

PM PRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2017 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624981600030 porte sur un projet situé 0075 Av Du 4 Septembre. Le demandeur déclaré est PM PRO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW54. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

998 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/06/2017
3
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lens

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AW54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² -218 m² 0 m²
Locaux 0 m² 212 m² 218 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Total 218 m² 212 m² 218 m² 0 m² 218 m² 212 m² 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 212 m² 218 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Total locaux 0 m² 212 m² 218 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PM PRO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808947766
SIRET
80894776600024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LENS (62300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624981600030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0075 Av Du 4 Septembre, à Lens (62300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PM PRO et accordé le 16 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 juin 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624981600030, déposé en mairie de Lens.

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