Permis de construire Locaux N° 0624981600030

Permis de construire à Lens pour 430 m² de locaux - 0075 Av Du 4 Septembre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0075 Av Du 4 Septembre, Lens (62300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PM PRO et accordé le 16 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624981600030, instruit par la commune de Lens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2017

Dossier PC n° 0624981600030

Demandeur

PM PRO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0624981600030, délivré le 16 juin 2017 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 0075 Av Du 4 Septembre, Lens (62300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PM PRO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

998 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

430 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/06/2017

Chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lens

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AW54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	218 m²	0 m²	0 m²	218 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	212 m²	218 m²	0 m²	430 m²	430 m²
Total	218 m²	212 m²	218 m²	218 m²	212 m²	430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	212 m²	218 m²	0 m²	0 m²	430 m²	430 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PM PRO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 808947766
SIRET: 80894776600024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LENS (62300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0624981600030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0075 Av Du 4 Septembre, Lens (62300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PM PRO et accordé le 16 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624981600030, instruit par la commune de Lens.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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