Permis de construire n° 0624982000035 à Lens pour 95 m² de locaux, 38 Rte De La Bassee
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2021
Dossier PC n° 0624982000035
Demandeur
AEP LYCEE ST PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624982000035 a été délivré le 10 mai 2021 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 38 Rte De La Bassee. Le dossier a été déposé par AEP LYCEE ST PAUL.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW997, AW684, AW682. Ce dossier s'inscrit parmi les 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2021
Achèvement (DAACT)
05/10/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Lens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 810 m² | 95 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | -175 m² | 10 635 m² |
| Total | 10 810 m² | 95 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | -175 m² | 10 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 810 m² | 95 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | -175 m² | 10 635 m² |
| Total locaux | 10 810 m² | 95 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | -175 m² | 10 635 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEP LYCEE ST PAUL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 300483807
- SIRET
- 30048380700024
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LENS (62300)
Autres dossiers de AEP LYCEE ST PAUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624982000035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2021 |
| Date de dépôt | 05/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |