Permis de construire Locaux N° 0624791400004

Permis de construire n° 0624791400004 à Labeuvrière pour 247 m² de locaux, Rue Jules Guesde

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier PC n° 0624791400004

Demandeur

DELIFRANCE S A

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2014 à Labeuvrière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624791400004 porte sur un projet situé Rue Jules Guesde. Le demandeur déclaré est DELIFRANCE S A.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI74, AI73, AI72. L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labeuvrière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 310 m²

Surface existante avant

6 166 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

6 413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/07/2015
Autorisation
20/06/2014
Chantier (DOC)
21/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2015

Localisation du projet à Labeuvrière

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI74 AI73 AI72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labeuvrière Code postal 62122 Identifiant INSEE 62479
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 166 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 6 413 m²
Total 6 166 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 6 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 166 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 6 413 m²
dont Industrie 6 166 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 6 413 m²
Total locaux 6 166 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 6 413 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELIFRANCE S A

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
313167173
SIRET
31316717300118
Code APE (NAF)
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
IVRY-SUR-SEINE (94200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624791400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 juin 2014
Date de dépôt 01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 310 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jules Guesde, à Labeuvrière (62122).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DELIFRANCE S A et accordé le 20 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juin 2014, ouverture de chantier le 21 juin 2014, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624791400004, déposé en mairie de Labeuvrière.

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