Permis de construire Logement N° 0624791400002

Permis de construire n° 0624791400002 à Labeuvrière pour 130 m² de logement, rue Roger Salengro

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2014

Dossier PC n° 0624791400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624791400002, délivré le 27 mars 2014 à Labeuvrière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue Roger Salengro.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 998 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/01/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/03/2014, soit 4 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 398. Sur la même voie, rue Roger Salengro, la base recense 14 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 66 permis de construire et déclarations préalables à Labeuvrière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

998 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

12/01/2015

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
12/01/2015
Autorisation
27/03/2014
Chantier (DOC)
31/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2015

Localisation du projet à Labeuvrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labeuvrière Code postal 62122 Identifiant INSEE 62479
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 998 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 130 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABEUVRIÈRE (62122)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624791400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mars 2014
Date de dépôt 12/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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