Permis de construire n° 0624791600009 à Labeuvrière pour 426 m² de locaux, 1657 Rue Jules Guesde
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2016
Dossier PC n° 0624791600009
Demandeur
DELIFRANCE S A
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labeuvrière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624791600009 a été délivré le 25 novembre 2016, pour un projet situé 1657 Rue Jules Guesde. Le dossier a été déposé par DELIFRANCE S A.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 426 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI407, AI408, AI409. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labeuvrière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Labeuvrière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labeuvrière Code postal 62122 Identifiant INSEE 62479
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 413 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 6 839 m² |
| Total | 6 413 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 6 839 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 413 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 6 839 m² |
| dont Industrie | 6 413 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 6 839 m² |
| Total locaux | 6 413 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 6 839 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELIFRANCE S A
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 313167173
- SIRET
- 31316717300126
- Code APE (NAF)
- 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- IVRY SUR SEINE (94200)
Autres dossiers de DELIFRANCE S A
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624791600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |