Déclaration préalable n° 0624792000007 à Labeuvrière pour 32 m² de locaux, 1244 rue Jules Guesde
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2020
Dossier DP n° 0624792000007
Demandeur
LES TILLEULS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0624792000007, accordée le 7 septembre 2020 à Labeuvrière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1244 rue Jules Guesde. LES TILLEULS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 058 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AI 445. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Jules Guesde, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 66 permis de construire et déclarations préalables à Labeuvrière, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2020.
Autorisation
7 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Labeuvrière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labeuvrière Code postal 62122 Identifiant INSEE 62479
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 058 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire.
La surface de plancher passe de 480 m² à 512 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 512 m² |
| Total | 480 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 480 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 512 m² |
| Total locaux | 480 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES TILLEULS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Labeuvrière.
Demandeur
LES TILLEULS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752683029
- SIRET
- 75268302900033
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LABEUVRIÈRE (62122)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624792000007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Jules Guesde à Labeuvrière (62122)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Jules Guesde depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.