Permis de construire Logement N° 0624791400001

Permis de construire n° 0624791400001 à Labeuvrière pour 123 m² de logement, rue Roger Salengro-Lot à

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2014

Dossier PC n° 0624791400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2014 à Labeuvrière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624791400001 porte sur un projet situé rue Roger Salengro-Lot à.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/03/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/05/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 295P, AD 295. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables à Labeuvrière référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
31/03/2015
Autorisation
07/04/2014
Chantier (DOC)
12/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2015

Localisation du projet à Labeuvrière

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD 295P AD 295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labeuvrière Code postal 62122 Identifiant INSEE 62479
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEUVRY (62660)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624791400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 avril 2014
Date de dépôt 31/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AD 295P, AD 295 à Labeuvrière (62122)

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