Permis de construire n° 0624771800008 à Izel-lès-Hameau pour 613 m² de locaux, Rue Du Faubourg Nord
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2019
Dossier PC n° 0624771800008
Demandeur
EARL HACHIN PRUVOST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2019 à Izel-lès-Hameau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624771800008 porte sur un projet situé Rue Du Faubourg Nord. Le projet est porté par EARL HACHIN PRUVOST.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 613 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC177. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Izel-lès-Hameau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Izel-lès-Hameau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Izel-lès-Hameau Code postal 62690 Identifiant INSEE 62477
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² |
| Locaux | 0 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 613 m² |
| Total | 114 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 613 m² |
| Total locaux | 0 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 613 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HACHIN PRUVOST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 444023048
- SIRET
- 44402304800010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- IZEL LES HAMEAU (62690)
Autres dossiers de EARL HACHIN PRUVOST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624771800008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |