Permis de construire n° 0624771800008 à Izel-lès-Hameau pour 613 m² de locaux, rue du Faubourg Nord
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2019
Dossier PC n° 0624771800008
Demandeur
EARL HACHIN PRUVOST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2019 à Izel-lès-Hameau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624771800008 porte sur un projet situé rue du Faubourg Nord. Le projet est porté par EARL HACHIN PRUVOST.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 800 m², le programme représente 613 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/04/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus long que.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 177. Le catalogue recense 42 permis de construire et déclarations préalables à Izel-lès-Hameau, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 5 permis de construire et déclarations préalables dans 3 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
10 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Izel-lès-Hameau
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZC 177. Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Izel-lès-Hameau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Izel-lès-Hameau Code postal 62690 Identifiant INSEE 62477
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 800 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 613 m² à construire.
La surface de plancher passe de 114 m² à 727 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² |
| Locaux | 0 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 613 m² |
| Total | 114 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 613 m² |
| Total locaux | 0 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 613 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL HACHIN PRUVOST, dont l'adresse déclarée est à Izel les Hameau. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EARL HACHIN PRUVOST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 444023048
- SIRET
- 44402304800010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- IZEL LES HAMEAU (62690)
Autres dossiers de EARL HACHIN PRUVOST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624771800008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |