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Permis de construire Locaux N° 0624431700005

Permis de construire à Hersin-Coupigny pour 76 m² de locaux - Carriere De Loisne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 736 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Carriere De Loisne, Hersin-Coupigny (62530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SUEZ RV NORD EST et accordé le 11 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2017, ouverture de chantier le 30 août 2017, achèvement déclaré le 24 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624431700005, instruit par la commune de Hersin-Coupigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2017

Dossier PC n° 0624431700005

Demandeur

SUEZ RV NORD EST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0624431700005, délivré le 11 juillet 2017 à Hersin-Coupigny (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Carriere De Loisne, Hersin-Coupigny (62530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SUEZ RV NORD EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV72, AV70, AV69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 253 736 m²

Surface existante avant

2 711 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

2 787 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2017.

Autorisation

11 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2017

Achèvement (DAACT)

24/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Délai total

13 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/07/2017

Chantier (DOC)

30/08/2017

Achèvement (DAACT)

24/07/2017

Localisation du projet à Hersin-Coupigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV72 AV70 AV69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hersin-Coupigny Code postal 62530 Identifiant INSEE 62443
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 711 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	2 787 m²
Total	2 711 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	2 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	661 m²	0 m²	0 m²	661 m²
Industrie	2 050 m²	76 m²	76 m²	2 126 m²
Total locaux	2 711 m²	76 m²	76 m²	2 787 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUEZ RV NORD EST

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 504726787
SIRET: 50472678700030
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation: HERSIN-COUPIGNY (62530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0624431700005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62443 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 736 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Carriere De Loisne, Hersin-Coupigny (62530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SUEZ RV NORD EST et accordé le 11 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2017, ouverture de chantier le 30 août 2017, achèvement déclaré le 24 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624431700005, instruit par la commune de Hersin-Coupigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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