Permis de construire Locaux N° 0624431700004

Permis de construire à Hersin-Coupigny pour 60 m² de locaux - Carriere De Loisne

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2017

Dossier PC n° 0624431700004

Demandeur

SUEZ RV NORD EST

Cette page présente le permis de construire n° 0624431700004, délivré le 11 juillet 2017 à Hersin-Coupigny (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Carriere De Loisne, Hersin-Coupigny (62530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SUEZ RV NORD EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV69, AV67, AV66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 253 736 m²

Surface existante avant

2 738 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

2 798 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2017.

Autorisation

11 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2017

Achèvement (DAACT)

24/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Délai total

13 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/07/2017
Chantier (DOC)
30/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2017

Localisation du projet à Hersin-Coupigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV69 AV67 AV66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hersin-Coupigny Code postal 62530 Identifiant INSEE 62443
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 738 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 2 798 m²
Total 2 738 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 2 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m²
Industrie 2 050 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 2 110 m²
Total locaux 2 738 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 2 798 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUEZ RV NORD EST

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
504726787
SIRET
50472678700030
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation
HERSIN-COUPIGNY (62530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624431700004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 736 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Carriere De Loisne, Hersin-Coupigny (62530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SUEZ RV NORD EST et accordé le 11 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2017, ouverture de chantier le 30 août 2017, achèvement déclaré le 24 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624431700004, instruit par la commune de Hersin-Coupigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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