Permis de construire Locaux N° 05720624V0028

Permis de construire à Fameck pour 1 230 m² de locaux - 9 Boucle Des Dinandiers

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 août 2024

Dossier PC n° 05720624V0028

Demandeur

SUEZ RV NORD EST

Cette page présente le permis de construire n° 05720624V0028, délivré le 6 août 2024 à Fameck (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 9 Boucle Des Dinandiers, Fameck (57290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SUEZ RV NORD EST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 230 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 17291.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 609 m²

Surface existante avant

1 036 m²

Surface créée

1 230 m²

Variation nette

+1 226 m²

Surface totale après

2 262 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/08/2024
3
Chantier (DOC)
10/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fameck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

17291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fameck Code postal 57290 Identifiant INSEE 57206
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 036 m² 1 230 m² 0 m² 4 m² 0 m² 1 226 m² 2 262 m²
Total 1 036 m² 1 230 m² 0 m² 4 m² 0 m² 1 226 m² 2 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 036 m² 1 230 m² 0 m² 4 m² 0 m² 1 226 m² 2 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUEZ RV NORD EST

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
504726787
SIRET
50472678700030
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05720624V0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 609 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Boucle Des Dinandiers, Fameck (57290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SUEZ RV NORD EST et accordé le 6 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2024, ouverture de chantier le 10 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720624V0028, instruit par la commune de Fameck.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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