Permis de construire Locaux N° 0624431400026

Permis de construire n° 0624431400026 à Hersin-Coupigny pour 27 m² de locaux, Carriere De Loisne

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2015

Dossier PC n° 0624431400026

Demandeur

SITA NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624431400026, délivré le 23 mars 2015 à Hersin-Coupigny (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Carriere De Loisne. La demande émane de SITA NORD.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV135, AV115. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hersin-Coupigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 253 736 m²

Surface existante avant

2 711 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

2 738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/03/2015
3
Chantier (DOC)
03/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hersin-Coupigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV135 AV115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hersin-Coupigny Code postal 62530 Identifiant INSEE 62443
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 711 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 2 738 m²
Total 2 711 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 2 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 711 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 2 738 m²
dont Bureaux 661 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 688 m²
dont Industrie 2 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 050 m²
Total locaux 2 711 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 2 738 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SITA NORD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
578800195
SIRET
57880019500369
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Année de création
1957
Localisation
HERSIN-COUPIGNY (62530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624431400026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 736 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Carriere De Loisne, à Hersin-Coupigny (62530).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SITA NORD et accordé le 23 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 mars 2015, ouverture de chantier le 3 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624431400026, déposé en mairie d'Hersin-Coupigny.

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