Permis de construire n° 0624431700008 à Hersin-Coupigny pour 333 m² de locaux, Rue D'iena Et Lamendin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2017
Dossier PC n° 0624431700008
Demandeur
COMMUNE DE HERSIN COUPIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue D'iena Et Lamendin, le permis de construire n° 0624431700008 a été délivré le 20 juillet 2017 à Hersin-Coupigny (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE HERSIN COUPIGNY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM329, AM655, AM319. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hersin-Coupigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Hersin-Coupigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hersin-Coupigny Code postal 62530 Identifiant INSEE 62443
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 373 m² | 333 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 275 m² | 1 648 m² |
| Total | 1 373 m² | 333 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 275 m² | 1 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 373 m² | 333 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 275 m² | 1 648 m² |
| Total locaux | 1 373 m² | 333 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 275 m² | 1 648 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HERSIN COUPIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216204438
- SIRET
- 21620443800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HERSIN-COUPIGNY (62530)
Autres dossiers de COMMUNE DE HERSIN COUPIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624431700008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |