Permis de construire Logement N° 0624431500018

Permis de construire n° 0624431500018 à Hersin-Coupigny pour 4 948 m² de logement, Rue Victor Hugo

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 14 avril 2016

Dossier PC n° 0624431500018

Demandeur

GOTHAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624431500018 a fait l'objet d'une décision le 14 avril 2016 à Hersin-Coupigny (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Victor Hugo. La demande émane de GOTHAM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 844 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 62 logements, dont 18 individuels et 44 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 29 T3, 17 T4 et 4 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AY250. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hersin-Coupigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 844 m²

Surface créée

4 948 m²

Variation nette

+4 948 m²

Surface totale après

4 948 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hersin-Coupigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hersin-Coupigny Code postal 62530 Identifiant INSEE 62443
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 948 m² 4 948 m²
Total 0 m² 4 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 948 m² 4 948 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements individuels 18
Logements collectifs 44
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 29 17 4 - 62
- 19,4 % 46,8 % 27,4 % 6,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
443948773
SIRET
44394877300272
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2002
Localisation
OIGNIES (62590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624431500018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 14 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements (18 individuels, 44 collectifs), pour 4 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 844 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Victor Hugo, à Hersin-Coupigny (62530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GOTHAM ; la décision est intervenue le 14 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 29 T3, 17 T4 et 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624431500018, déposé en mairie d'Hersin-Coupigny.

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