Permis de construire Logement N° 0624431800017

Permis de construire n° 0624431800017 à Hersin-Coupigny pour 5 407 m² de logement, Rue Victor Hugo / Le Chemi Le Trannoy

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2019

Dossier PC n° 0624431800017

Demandeur

HERSIN LE TRANNOY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624431800017, délivré le 7 août 2019 à Hersin-Coupigny (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Victor Hugo / Le Chemi Le Trannoy. Le demandeur déclaré est HERSIN LE TRANNOY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 915 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 61 logements, exclusivement en individuel, dont 61 en locatif social. La répartition par taille comprend 61 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE452, AY250. Ce dossier est l'un des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hersin-Coupigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 915 m²

Surface créée

5 407 m²

Variation nette

+5 407 m²

Surface totale après

5 407 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
30/06/2020
Autorisation
07/08/2019
3
Chantier (DOC)
30/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hersin-Coupigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE452 AY250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Trannoy

Territoires administratifs

Commune
Hersin-Coupigny Code postal 62530 Identifiant INSEE 62443
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 407 m² 5 407 m²
Total 0 m² 5 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 407 m² 5 407 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements individuels 61
Individuels groupés 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 61 - - 61
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 61

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERSIN LE TRANNOY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
845220912
SIRET
84522091200016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22192)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624431800017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 août 2019
Date de dépôt 30/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en individuel, pour 5 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 915 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Victor Hugo / Le Chemi Le Trannoy, à Hersin-Coupigny (62530).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HERSIN LE TRANNOY et accordée le 7 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 août 2019, ouverture de chantier le 30 juin 2020).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 61 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624431800017, déposé en mairie d'Hersin-Coupigny.

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