Permis de construire Logement N° 0624431800017

Permis de construire à Hersin-Coupigny pour 5 407 m² de logement - Rue Victor Hugo / Le Chemi Le Trannoy

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2019

Dossier PC n° 0624431800017

Demandeur

HERSIN LE TRANNOY

Cette page présente le permis de construire n° 0624431800017, délivré le 7 août 2019 à Hersin-Coupigny (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Victor Hugo / Le Chemi Le Trannoy, Hersin-Coupigny (62530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HERSIN LE TRANNOY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 915 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 61 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 61 T4, dont 61 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE452, AY250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 915 m²

Surface créée

5 407 m²

Variation nette

+5 407 m²

Surface totale après

5 407 m²

Logements créés

61

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 23 jours

Dépôt
30/06/2020
Autorisation
07/08/2019
3
Chantier (DOC)
30/06/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hersin-Coupigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE452 AY250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Trannoy

Territoire administratif

Commune
Hersin-Coupigny Code postal 62530 Identifiant INSEE 62443
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 407 m² 5 407 m²
Total 0 m² 5 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 407 m² 5 407 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements individuels 61
Individuels groupés 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 61 - - 61
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 61

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERSIN LE TRANNOY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
845220912
SIRET
84522091200016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22192)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624431800017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 août 2019
Date de dépôt 30/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en individuel, pour 5 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 915 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Victor Hugo / Le Chemi Le Trannoy, Hersin-Coupigny (62530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HERSIN LE TRANNOY et accordé le 7 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 août 2019, ouverture de chantier le 30 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 61 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624431800017, instruit par la commune de Hersin-Coupigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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